Le logo est le reflet d’une entreprise ou d’une marque aux yeux du public. Une simple pomme mangée, une virgule à l’envers, un M… évidemment ces logos te paraissant familiers. Pourtant, sais-tu que ces logos ont un point commun ?
Plus généralement, derrière tout logo repose une grande notion du droit : les droits d’auteur. Tu en as peut-être déjà entendu parler, mais concrètement, qui sont-ils ? Est-ce que tous les logos sont concernés ?
En tant que juriste indépendante, je vais aujourd’hui te dévoiler tous les secrets des droits d’auteur présents derrière chaque logo que tu croises. Et bien sûr, derrière le tien.
Les droits d’auteur : quèsaco ?
Commençons par le commencement. Tu dois respecter le cadre des droits d’auteur pour utiliser ton logo, mais qu’est-ce c’est ?
Quelques mots sur les droits d’auteur
Les droits d’auteur sont des droits de propriété intellectuelle. En France, ils naissent automatiquement, dès lors qu’une personne a créé un support original. La notion d’originalité est traduite par le fait de créer quelque chose qui permet aux personnes extérieures de différencier ce support, créé par X, de tous les autres supports du même type. Cette notion reste tout de même subjective et appréciée par la loi en cas de litige.
Les droits d’auteur permettent donc une protection automatique de la chose créée. Il n’y a pas besoin d’un quelconque dépôt ou d’une procédure. Contrairement au dépôt de marque par exemple.
La protection du logo
Concrètement, comment le logo est protégé ?
C’est autant le logo que son créateur qui est protégé dans les faits. On parle de droits d’auteur, non des droits de la chose créée ! Le créateur est l’auteur ici.
Pour en revenir à la protection du logo, le droit d’auteur est scindé en 2 catégories :
- Les droits moraux : ils protègent l’auteur de la création et son intégrité. Quoi qu’il arrive, le créateur du logo garde ses droits moraux, cela signifie que ce sera toujours lui le créateur, qu’il sera toujours considéré comme tel et seul lui peut décider de rendre public sa création.
- Les droits patrimoniaux : ils protègent les modalités d’usage et d’exploitation du logo. C’est-à-dire, qui peut l’utiliser, comment l’utiliser ? Quelles sont les modalités d’encadrement de cette utilisation, les limites ?
Utiliser un logo en toute tranquillité : la cession de droits
Maintenant que l’on sait que des droits sont détenus par le créateur du logo et sur le logo lui-même, comment avoir le droit d’utiliser ton logo ?
La réponse à cette question tient en 5 mots : ✨ La cession de droits d’auteur ✨
La cession est un acte/document juridique qui permet à celui qui souhaite utiliser un logo d’en obtenir les droits. Pour simplifier tout cela, j’ai décidé de te présenter cela en suivant 4 points : quoi, qui, comment et le contenu de la cession.
Quoi ? La cession de droits d’auteur
Le créateur du logo doit céder ses droits afin que l’utilisateur final du logo (toi 👋) puisse l’exploiter. Cela est fait au travers de la cession. Le créateur cède ses droits patrimoniaux, cités plus tôt, puis indique à l’utilisateur ce qu’il peut faire ou ne pas faire avec le logo.
Par et pour qui ? Le créateur du logo et l’utilisateur
Le créateur du logo doit céder ses droits au profit de l’utilisateur final du logo.
Dans cette relation, le créateur du logo est souvent graphiste ou illustrateur et l’utilisateur final est son client. C’est une relation professionnelle qui s’établit entre les parties.
Cependant, cela peut très bien fonctionner si c’est une cousine ou un ami qui crée le logo pour l’utilisateur final.
Comment ? La forme de la cession de droits d’auteur
Ou plutôt, devrais-je dire, les formes possibles.
La cession peut avoir différentes formes. Cependant, elle doit obligatoirement être écrite. Elle peut faire l’objet d’un contrat de cession de droits d’auteur à part entière, ou bien être intégrée dans une clause de propriété intellectuelle dans les conditions générales de vente ou le contrat de prestation de service du créateur professionnel.
Le contrat de cession de droits reste la meilleure façon de convenir des modalités d’usage du logo par l’utilisateur final. Et surtout des modalités de non-exploitation, c’est-à-dire ce qu’il lui est interdit.
Par exemple : une graphiste construit un logo et une identité visuelle pour une boulangerie locale. La graphiste pourrait autoriser la boulangerie à utiliser le logo et l’identité visuelle dans sa boutique et de manière locale, mais lui interdire de les utiliser sur ses réseaux sociaux. Ce n’est évidemment pas conseillé, mais c’est un exemple pour démontrer les limites que peut avoir la cession.
Pour résumer, la cession écrite est obligatoire, mais le contrat de cession ne l’est pas nécessairement. L’utilisation du contrat est pertinente si le cœur de ton métier est créatif et que tu cèdes donc tes créations au client. C’est pour cela que j’ai créé un modèle de cession de droits pour les métiers créatifs leur permettant de céder leurs droits et protéger leur travail. Tu peux retrouver ce modèle ici (lien affilié).
Contenu ? On décrypte la cession.
La cession doit évoquer les droits cédés et leurs limites. Elle doit aussi être limitée dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire définir une période pendant laquelle le logo va pouvoir être utilisé par l’utilisateur final. Les droits d’auteur peuvent être cédés à titre gratuit ou payant.
Quel est le risque si tu n’as pas l’autorisation d’utiliser le logo ?
Si tu n’as pas l’autorisation d’utiliser ton logo, cela signifie que les droits du créateur (graphiste par exemple) n’ont pas été cédés. En tant qu’utilisateur final, tu es donc considéré comme fautif aux yeux de la loi et responsable de contrefaçon.
C’est l’article L335-3 du Code la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon par “toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.”.
Lorsque tu utilises un logo qu’un professionnel a créé pour toi : tu le reproduis et le représente juridiquement parlant. Forcément, si tu n’as pas eu l’autorisation, tu es donc contrefacteur. À titre d’information, la contrefaçon est punie de 300 000 € d’amende et de trois ans d’emprisonnement.
Voici quelques exemples concrets :
Création d’un logo par un graphiste professionnel
Le graphiste est le créateur du logo. À ce titre, il détient donc des droits d’auteur sur celui-ci.
Pour que le client puisse utiliser le logo sans encombre, le graphiste doit lui céder toute ou partie de ses droits patrimoniaux dans une cession de droits écrite.
En travaillant avec un professionnel et en ayant signé une cession de droits, le client est assuré pouvoir utiliser le logo dans les limites d’exploitation, de temps et d’espace définies au sein de la cession.
Sans cession de droits et si le client utilise le logo, le graphiste pourra poursuivre le client pour contrefaçon. Même si la prestation a été payée, oui.
Création d’un logo seul
A priori, si tu crées ton logo seul, tu en es le créateur et tu n’as pas besoin de cession de droits. En l’occurrence, c’est vrai. Dans ce cas-là, il faut simplement faire attention aux méthodes et outils que tu as utilisés pour créer ton logo et aux “inspirations” que tu as utilisées.
Car dans ce cas de figure, tu pourrais être considéré comme contrefaçon d’un autre logo et ainsi être poursuivi par un créateur, un professionnel ou un outil pour exploitation illégale d’éléments leur appartenant.
Par exemple : tu es astrologue, mais tu trouves le logo Adidas chouette. Alors, tu décides d’intégrer les 3 bandes avec une étoile, pourquoi pas une lune et de mixer le tout aux couleurs de ton image de marque. Super ! Mais Adidas pourrait vite venir voir ce qui se trame ici avec leur logo (ou même une partie) et surtout, sans leur autorisation…
Les limites de l’utilisation des générateurs de logo et de Canva
Pour rappeler la définition de base des droits d’auteur, on sait qu’il faut la notion d’originalité pour que le logo soit considéré comme protégeable par les droits d’auteur.
Les générateurs sont certes une solution rapide et peu coûteuse pour avoir un logo, mais qu’en est-il de l’originalité ? Tu ne pourras jamais en être sûr, car peut-être que le générateur a été configuré de sorte à toujours utiliser toute ou partie d’un logo existant. Et ici, on se trouve vite dans le cas de l’astrologue et son logo à 3 bandes.
Concernant Canva, il est certes simple et rapide de l’utiliser l’outil pour se créer un logo. Mais ici ce sont les conditions générales d’utilisation de Canva qui vont poser un problème. Canva ne t’interdit pas de créer un logo, simplement, il interdit de le déposer à titre de marque et de bénéficier d’une protection intellectuelle dessus.
Pour résumer, respect des droits d’auteur et utilisation paisible du logo sont indissociables
Je sais que la notion des droits d’auteur est complexe. Forcément, c’est un droit immatériel. Pourtant, ils sont partout, que ce soit sur les logos ou même tout élément visuel, dès lors que cet élément est original.
Il est fortement conseillé de consulter un graphiste professionnel pour créer ton logo. D’une part, le logo sera unique et répondra à ton besoin, mais tu pourras surtout l’utiliser paisiblement grâce à la cession de droit qui aura été signée entre le graphiste et toi.
